A la une de l’actualité ces dernières semaines, le taux d’usure fait parler de lui !

Régi par la Banque de France, il fait la pluie et le beau temps des différents crédits. Quid du taux d’usure dans le cadre d’un projet immobilier ? On vous l’explique dans cet article !

Le taux d’usure, définition

Le taux d’usure est le taux maximum auquel les banques ont le droit de prêter de l’argent à leurs clients. Il existe plusieurs taux d’usure appliqués selon le type de prêt et sa durée (immobilier, consommation, etc.).

Dans le cadre d’un prêt immobilier, le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) ne doit pas dépasser le taux d’usure en vigueur.

Ce TAEG est défini par chaque établissement bancaire et comprend :

Le taux d’intérêt de votre prêt immobilier ;
Les frais de dossier ;
Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus (courtier) ;
Les coûts d’assurance et de garanties qui sont obligatoires.

Si le TAEG du crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit usuraire. Et il n’est pas permis d’emprunter à des taux usuraires. Votre demande d’emprunt se verra donc refusée.

Le taux d’usure est mis à jour chaque trimestre par la Banque de France, dernièrement le 1er octobre 2022.

A quoi sert le taux d’usure ?

Il contribue à la protection des particuliers et des professionnels en France contre les taux excessifs, mais aussi au maintien d’un équilibre financier stable.

Il permet ainsi aux emprunteurs de ne pas se retrouver dans des situations financières difficiles et qu’ils ne soient plus en mesure de payer leurs dettes.

Il joue donc un rôle régulateur.

Quel est l’impact du taux d’usure sur une demande de prêt immobilier ?

Beaucoup de dossiers de prêt se sont vus refusés par les établissements bancaires et certains ménages ont dû mettre de côté leur projet d’achat.

Le taux d’usure n’ayant pas augmenté à la même cadence que les taux d’emprunt, les dossiers connaissaient une usure excessive, rendant l’édition d’offre de prêt illégale.

Nouveau taux d’usure en octobre 2022, est-ce vraiment une bonne nouvelle ?

Depuis le 1er octobre 2022, les taux d’usure ont été revus à la hausse. Il passe à 3,03 % pour un prêt de 20 ans ou moins et 3,05 pour un prêt de 20 ans ou plus.

Cela pourrait laisser penser qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle. Mais les taux des prêts bancaires ont eux aussi augmenté. Ce qui rend l’augmentation du taux d’usure quasi nulle et sans conséquence.

La bouffée d’oxygène que les futurs acquéreurs attendaient, a donc été de courte durée !

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