Depuis le Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, l’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts est obligatoire.
Cet entretien vous permettra ainsi éviter les intoxications au monoxyde de carbone, les risques d’incendie, de limiter le nombre de pannes et de dysfonctionnements et d’éviter une surconsommation. En résumé, d’avoir l’esprit tranquille !
Quelles sont les chaudières concernées ?
Tous les types de chaudières sont soumis à cette obligation :
- simples : ne fournissent que du chauffage
- mixtes : fournissent eau chaude et chauffage
- hybrides : couplées à un autre système de chauffage
Plus précisément, les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon et multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Quelles sont les étapes de l’entretien de la chaudière ?
L’entretien comporte plusieurs points indéniables :
- la vérification de la chaudière,
- le cas échéant son nettoyage (corps de chauffe, bruleur, veilleur, extracteur)
- le réglage de la chaudière
Le chauffagiste informe et conseille également sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Qui réalise l’entretien de la chaudière ?
Seul un chauffagiste peut procéder à l’entretien d’une chaudière.
Quelles fréquences pour l’entretien ?
Pour les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW, l’entretien doit être réalisé une fois par an.
Si la chaudière vient d’être installée dans un logement neuf, l’entretien se fait un an après la date d’achèvement des travaux.
En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
La période idéale d’entretien est au printemps, après son utilisation en hiver ou à l’automne avant la mise en route pour l’hiver.
Quid de l’attestation d’entretien ?
Une attestation d’entretien est fournie par le chauffagiste dans un délai maximum de 15 jours suivant la visite.
L’attestation est à conserver pendant 2 ans.
A qui incombe l’obligation d’entretien ?
Pour les chaudières individuelles, c’est l’occupant qui doit faire réaliser l’entretien.
Le propriétaire ou le locataire doit prendre contact avec un chauffagiste.
Quand il s’agit d’une location, le locataire doit se charger de cet entretien puisqu’il occupe le logement, sauf si le bail prévoit le contraire.
Il n’y a pas d’obligation de souscrire à un contrat d’entretien annuel mais il doit faire réaliser l’entretien et prendre en charge les menues réparations.
Le propriétaire intervient en cas de grosses réparations sur la chaudière ou de remplacement (l’article 606 du code civil définit les grosses réparations).
Pour les chaudières collectives, c’est le propriétaire du logement ou le syndicat qui doit faire réaliser l’entretien.
Quel est le coût d’entretien d’une chaudière ?
Le coût de l’entretien dépend de la chaudière et de la zone géographique.
Sur notre secteur, il faudra débourser environ 150 € pour un entretien classique.
Il existe la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien annuel incluant des dépannages dans l’année.
Quelles sanctions / risques si l’entretien de la chaudière n’est pas réalisé ?
Il n’y a pas d’amende prévue à cet effet. Mais en cas d’accident, l’assurance peut refuser d’indemniser. Le propriétaire peut également refuser de rembourser la caution dans le cas d’une location si le locataire ne présente pas une attestation d’entretien.